Conditions générales de vente

Article 1: conditions générales de vente: objet.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre La Librairie Nature  (dénomination commerciale d'un site de l'entreprise Ruedelanature Sarl RCS Lyon ), 13 rue de la Reyniere 38 460 villemoirieu TVA intracom Fr 80500558952 SARL au capital de 20 000 euros - N°SIRET : 500 558 952 00023 (dénommée ci-dessous par "nous") et toute personne (dénommée ci-dessous par "vous") visitant ou effectuant un achat via le site www.lalibrairienature.fr (dénommé ci-dessous par le "site").
Par conséquence, toute prise de commande d'un produit figurant sur le site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens présentés par La Librairie Nature au client dans le cadre de la boutique du site web.
 
Article 2 : Signature électronique et validation de commande
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
 
Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Librairie Nature dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La Librairie Nature recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Librairie Nature. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
 
Article 4: conditions pour accéder au site.
Aucune conditions

Article 5: caractéristiques essentielles des biens et services offerts.
Les biens proposés dans le cadre de la boutique du site sont décrits et accompagnés de photographies, à l'instar d'un catalogue sur papier. La description photographique reproduit le plus fidèlement possible le bien proposé mais ne constitue en aucun cas un document contractuel. Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de différences non substancielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

Article 6: prix.
Les prix sont affichés sur le site en euros et TTC.

Article 7: livraison.
Zone géographique de couverture de l'offre et de livraison: La France métropolitaine. Pour d'autres destinations nous consulter.
Après confirmation de commande, La Librairie Nature s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La Librairie Nature à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par La Librairie Nature.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Librairie Nature se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste au tarif postal choisi par le client. Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi en recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. En aucun cas La Librairie Nature ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 8: règlement de la commande.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Librairie Nature.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des moyens de paiement suivants :

Chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l'ordre de : La Librairie Nature-Ruedelanature , et envoyé à l'adresse suivante :
La Librairie Nature – Ruedelanature 13 rue de la Reynière 38460 Villemoirieu tel 06 58 35 90 51

France

Virement bancaire. Pour les virements hors France, les frais bancaires sont à la charge du donneur d'ordre. Aucune commande ne peut être envoyée sans réception dans sa totalité du montant total de la facture. Dans le cas d'un trop perçu ou d'une annulation correspondant à un règlement effectué par virement bancaire, les frais de virements imputés à  La Librairie Nature pour re-transfert du montant seront déduits du montant total de ce transfert.

Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via le système PayPal
Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pouvez en ouvrir un en vous rendant sur le site http://www.paypal.fr

Le client garantit La Librairie Nature qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La Librairie Nature se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de fermer un compte si après émission de la facture, il ne reçoit pas sous huit jours le règlement prévu selon le type de commande et de paiement choisi.
De même,  La Librairie Nature se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de fermer un compte en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de chèque impayé ou en cas de non réception du règlement du solde via virement bancaire ou via Paypal.
La Librairie Nature se réserve notamment le droit de fermer un compte, de ne pas effectuer une livraison ou de ne pas honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Toute suspension ou annulation de commande est soumise a la suspension de l'accès au compte et à la facturation de frais d'annulation. Le paiement de ces frais permet la réactivation du compte et de son accès. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu'à réception du règlement. Le montant facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par courrier électronique. Le paiement peut s'effectuer aussi à la livraison du bien grâce à l'option "contre-remboursement" proposé par la Poste et applicable aux colissimo recommandés et colissimo recommandés outre-mer. Ainsi à la livraison de son colis par les services postaux, le client règle le montant de sa commande, auquel s'additionnent frais de port et frais d'option contre-remboursement.

Article 9 : Disponibilités et ruptures de stock
Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article ou d'indisponibilité, La Librairie Nature informera son client par e-mail. Il lui sera proposé la livraison en reliquat à une date définie par La Librairie Nature, la délivrance d'un avoir à utiliser sur une prochaine commande, un remboursement du montant de l'article. Une référence similaire peut également être proposée, celle ci sera alors indiquée dans la facture. Le paiement de la facture vaut acceptation de tous les articles proposés en remplacement.
 
Article 10: délai de rétractation et remboursement.
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours  à compter de la réception de la commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour du produit. Le client est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés s'ils sont  incomplets ou  endommagés par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou sur le compte paypal du client ayant passé commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 11:  Réserve de propriété.
La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix, en principal et intérêts.
Toutefois la responsabilité des risques de toute nature que pourraient subir nos produits sera transférée au client dès la livraison effective desdits produits.
L’acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.
En cas de non paiement des marchandises à l’échéance figurant sur nos factures, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, notre société aura le droit de revendiquer la propriété des produits vendus, conformément aux dispositions légales.
Le client est tenu de nous informer immédiatement d'une saisie éventuelle dont nos produits pourraient faire l'objet.
En outre, en cas de paiement partiel, les acomptes déjà versés seront considérés comme dédit et resteront acquis à notre société.
En cas de restitution de tout ou partie des marchandises, les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Article 12: garantie des produits.
Sauf accord écrit de notre part, nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.  Sont expressément exclus de la garantie des dommages résultant de l'usure normale, d’une négligence, d’un accident, d’un non-respect des consignes d’entretien ou d’une utilisation abusive. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que La Librairie Nature n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour.
La Librairie Nature décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 13: litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. La Librairie Nature ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Librairie Nature sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à La Librairie Nature pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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